CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des produits numériques proposés sur le site Ma bulle sereine.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Fanny Poisson, entrepreneur individuel
Nom de l'entreprise : Ma bulle sereine
Adresse : 5 rue Maurice Clavel, 34200 SETE
Email : mabullesereine@orange.fr
SIRET : 92369409500020

PRODUIT

Le site propose à la vente le produit numérique suivant :

Ebook : "La bulle de sérénité"

Ce produit est fourni sous format numérique téléchargeable ou accessible en ligne.

Aucun produit physique n’est expédié.

PRIX

Le prix du produit est indiqué en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués via des plateformes sécurisées telles que :

  • Stripe

  • PayPal

Les informations bancaires ne sont jamais accessibles au vendeur.

LIVRAISON

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit :

  • un lien de téléchargement
    ou

  • un accès au produit numérique

La livraison est immédiate ou dans un délai maximum de 24 heures.

Si l’acheteur ne reçoit pas l’accès, il peut contacter : mabullesereine@orange.fr

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant l’achat, l’acheteur :

  • accepte l’accès immédiat au contenu numérique

  • renonce expressément à son droit de rétractation.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

En raison de la nature numérique du produit, aucun remboursement ne peut être exigé après téléchargement ou accès au contenu.

Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le vendeur s’engage à fournir une solution dans les meilleurs délais.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de l’ebook est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

  • partager le fichier

  • revendre le contenu

  • reproduire ou diffuser le contenu

  • modifier ou exploiter le contenu à des fins commerciales

L’ebook est réservé à un usage personnel uniquement.

RESPONSABILITÉ

Les informations fournies dans l’ebook ont un objectif informatif et éducatif.

Le vendeur ne peut garantir des résultats identiques pour chaque utilisateur.

L’acheteur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

  • traiter la commande

  • envoyer l’accès au produit

  • assurer le suivi client

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Dernière mise à jour : 15 mars 2026