
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des produits numériques proposés sur le site Ma bulle sereine.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
IDENTITÉ DU VENDEUR
Fanny Poisson, entrepreneur individuel
Nom de l'entreprise : Ma bulle sereine
Adresse : 5 rue Maurice Clavel, 34200 SETE
Email : mabullesereine@orange.fr
SIRET : 92369409500020
PRODUIT
Le site propose à la vente le produit numérique suivant :
Ebook : "La bulle de sérénité"
Ce produit est fourni sous format numérique téléchargeable ou accessible en ligne.
Aucun produit physique n’est expédié.
PRIX
Le prix du produit est indiqué en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via des plateformes sécurisées telles que :
Stripe
PayPal
Les informations bancaires ne sont jamais accessibles au vendeur.
LIVRAISON
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit :
un lien de téléchargement
ou
un accès au produit numérique
La livraison est immédiate ou dans un délai maximum de 24 heures.
Si l’acheteur ne reçoit pas l’accès, il peut contacter : mabullesereine@orange.fr
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant l’achat, l’acheteur :
accepte l’accès immédiat au contenu numérique
renonce expressément à son droit de rétractation.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
En raison de la nature numérique du produit, aucun remboursement ne peut être exigé après téléchargement ou accès au contenu.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le vendeur s’engage à fournir une solution dans les meilleurs délais.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de l’ebook est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
partager le fichier
revendre le contenu
reproduire ou diffuser le contenu
modifier ou exploiter le contenu à des fins commerciales
L’ebook est réservé à un usage personnel uniquement.
RESPONSABILITÉ
Les informations fournies dans l’ebook ont un objectif informatif et éducatif.
Le vendeur ne peut garantir des résultats identiques pour chaque utilisateur.
L’acheteur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
traiter la commande
envoyer l’accès au produit
assurer le suivi client
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Dernière mise à jour : 15 mars 2026